Mentions légales
Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 8 octobre 2025
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.
Section 1
Acceptation des conditions
Bienvenue sur Simulive. En accédant à notre plateforme sur simulive.us (le "Service") ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les "Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez ni accéder au Service ni l'utiliser.
Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Simulive. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment, et la poursuite de votre utilisation du Service après une modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.
Section 2
Éligibilité et création de compte
Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte. Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez avoir obtenu le consentement de vos parents ou de votre tuteur pour utiliser le Service.
En créant un compte, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, à jour et complètes
- Tenir à jour les informations de votre compte sans délai
- Préserver la sécurité de vos identifiants de connexion
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Assumer la responsabilité de toutes les activités réalisées depuis votre compte
Vous ne pouvez pas créer de compte avec de fausses informations ou au nom d'une autre personne sans autorisation. Nous nous réservons le droit de refuser le service ou de fermer les comptes qui enfreignent ces Conditions.
Section 3
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas :
- Enfreindre les lois ou réglementations applicables ou les droits de tiers
- Tenter d'accéder sans autorisation à une partie du Service ou à des systèmes associés
- Perturber ou compromettre la sécurité, l'intégrité ou les performances du Service
- Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code malveillant
- Utiliser des systèmes automatisés (bots, scrapers) pour accéder au Service sans autorisation
- Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou présenter faussement votre affiliation
- Harceler, maltraiter ou nuire à d'autres utilisateurs du Service
- Collecter ou conserver des informations personnelles sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
- Utiliser le Service à des fins commerciales sans notre accord écrit exprès
Nous nous réservons le droit d'enquêter et d'engager toute action en justice appropriée contre quiconque enfreint cette disposition, notamment en supprimant du contenu, en suspendant ou fermant des comptes et en signalant les infractions aux autorités.
Section 4
Droits de propriété intellectuelle
Le Service et l'ensemble de son contenu, de ses fonctionnalités et de son fonctionnement (y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des informations, logiciels, codes, textes, affichages, graphismes, photographies, vidéos, sons, la conception, la présentation, la sélection et l'agencement) appartiennent à Simulive, à ses concédants ou aux autres fournisseurs de ce contenu, et sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et les autres droits de propriété intellectuelle.
Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour accéder au Service et l'utiliser à titre personnel et non commercial. Cette licence ne comprend aucun droit de :
- Reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de notre contenu
- Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler une partie du Service
- Supprimer ou modifier les mentions de droit d'auteur, de marque ou autres mentions de propriété
- Utiliser nos marques, logos ou éléments d'identité visuelle sans autorisation écrite
Section 5
Contenu utilisateur
Vous restez propriétaire de tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur le Service ou par son intermédiaire (le "Contenu utilisateur"). En fournissant du Contenu utilisateur, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher ce contenu uniquement dans le but d'exploiter et d'améliorer le Service.
Vous déclarez et garantissez que :
- Vous êtes propriétaire du Contenu utilisateur ou disposez des droits nécessaires pour le fournir
- Votre Contenu utilisateur ne porte atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune loi applicable
- Votre Contenu utilisateur ne contient ni virus, ni logiciel malveillant, ni code nuisible
Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu utilisateur qui enfreint ces Conditions ou que nous jugeons inapproprié, à notre seule discrétion.
Section 6
Disponibilité et modifications du Service
Nous nous efforçons d'offrir un accès fiable et continu au Service, mais nous ne garantissons pas qu'il sera toujours disponible, ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des problèmes matériels, logiciels ou autres peuvent entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs.
Nous nous réservons le droit de :
- Modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Service à tout moment
- Limiter certaines fonctionnalités ou restreindre l'accès à certaines parties du Service
- Effectuer des opérations de maintenance et des mises à jour sans préavis
Nous ne pourrons être tenus responsables d'aucune modification, suspension ou interruption du Service.
Section 7
Services et liens tiers
Notre Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers qui n'appartiennent pas à Simulive et ne sont pas contrôlés par Simulive. Nous n'exerçons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.
Vous reconnaissez et acceptez que nous ne saurions être tenus responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé par ou lié à l'utilisation de ces contenus, biens ou services tiers.
Section 8
AI Brain de SimuHost et Bring Your Own Key (BYOK)
SimuHost est une fonctionnalité facultative de coanimateur IA que vous pouvez activer pour un runbook. Elle nécessite de connecter votre propre compte et votre propre clé API auprès d'un fournisseur d'IA indépendant, comme OpenAI, Anthropic, Google ou un autre fournisseur pris en charge (le "Fournisseur d'IA"). Cette section régit votre utilisation de SimuHost et s'applique en complément du reste des présentes Conditions.
En ajoutant une clé de Fournisseur d'IA à votre compte, vous déclarez et garantissez que :
- Vous êtes propriétaire de la clé ou êtes autorisé à l'utiliser et à permettre à Simulive d'envoyer des requêtes en votre nom avec celle-ci
- Votre utilisation de la clé via SimuHost respecte les conditions d'utilisation et la politique d'utilisation acceptable du Fournisseur d'IA, ainsi que la loi applicable
- Vous êtes seul responsable de l'ensemble des frais, coûts d'utilisation et limites de débit facturés par votre Fournisseur d'IA dans le cadre de votre utilisation de SimuHost. Ces frais relèvent de la relation entre vous et votre Fournisseur d'IA ; ils sont distincts des sommes que vous versez à Simulive et n'y sont pas inclus
Votre relation avec chaque Fournisseur d'IA est indépendante de votre relation avec nous. Nous ne contrôlons, n'exploitons ni ne garantissons les modèles d'aucun Fournisseur d'IA, et nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la disponibilité, l'exactitude, la pertinence ou le contenu des réponses générées par SimuHost avec votre clé. Les réponses générées par SimuHost peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées à un public donné, et il vous appartient de vérifier la configuration de votre AI Brain, de la tester et de surveiller les réponses de SimuHost pendant votre événement.
Les skills, guardrails, transcriptions ou autres contenus que vous importez ou connectez pour SimuHost constituent votre Contenu utilisateur au sens de la Section 5 ci-dessus, et les déclarations et la licence de cette section s'y appliquent. Un guardrail que vous configurez est un filtre appliqué au mieux sur les réponses générées et ne garantit pas qu'un mot, une expression ou un sujet donné n'apparaîtra jamais.
Vous pouvez retirer une clé de Fournisseur d'IA de votre compte à tout moment, ce qui empêche SimuHost de l'utiliser. Nous pouvons suspendre ou désactiver SimuHost pour votre compte, avec ou sans préavis, si nous avons des raisons de croire que votre utilisation enfreint les présentes Conditions, les conditions de votre Fournisseur d'IA ou la loi applicable, ou si le fait de continuer à transmettre des requêtes en votre nom exposerait Simulive ou un autre utilisateur à un risque.
Section 9
Exclusion de garanties
LE SERVICE EST FOURNI "EN L'ÉTAT" ET "SELON SA DISPONIBILITÉ", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU RÉSULTANT DES USAGES.
Simulive, ses sociétés affiliées et ses concédants ne garantissent pas que :
- Le Service fonctionnera sans interruption, de manière sécurisée ou sera disponible à un moment ou en un lieu donné
- Les erreurs ou défauts seront corrigés
- Le Service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles
- Les résultats de l'utilisation du Service répondront à vos besoins
Vous utilisez le Service à vos propres risques. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ; certaines des exclusions ci-dessus peuvent donc ne pas s'appliquer à vous.
Section 10
Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SimuLive LLC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU CONCÉDANTS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, D'USAGE, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, RÉSULTANT DE :
- Votre accès au Service ou son utilisation, ou l'impossibilité d'y accéder ou de l'utiliser
- Tout comportement ou contenu d'un tiers sur le Service
- Tout contenu obtenu via le Service
- L'accès, l'utilisation ou la modification non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu
Notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s'y rapportant, ne pourra excéder le montant le plus élevé entre cent dollars (100 $) et le montant que vous nous avez éventuellement versé au cours des douze derniers mois.
Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs ; les limitations ci-dessus peuvent donc ne pas s'appliquer à vous.
Section 11
Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Simulive, ses sociétés affiliées, concédants et prestataires, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou frais (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à :
- Votre violation des présentes Conditions
- Votre utilisation du Service
- Votre Contenu utilisateur
- Votre violation des droits d'un tiers
Section 12
Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en cessant d'utiliser le Service et en nous contactant pour demander la suppression de votre compte.
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment :
- La violation des présentes Conditions
- Une activité frauduleuse, abusive ou illégale
- Une inactivité prolongée
- Pour toute raison, à notre seule discrétion
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin immédiatement. Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, notamment les dispositions relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l'indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Section 13
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois des États-Unis, sans égard à leurs règles de conflit de lois.
Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s'y rapportant, sera réglé par voie d'arbitrage contraignant conformément au règlement de l'American Arbitration Association, chaque partie pouvant toutefois demander une injonction ou toute autre mesure d'équité devant toute juridiction compétente.
Section 14
Modifications des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification importante, nous vous en informerons en publiant les Conditions mises à jour sur cette page et en actualisant la date de "Dernière mise à jour". Nous pourrons également vous en informer par d'autres moyens, par exemple par e-mail.
En continuant à utiliser le Service après toute modification des présentes Conditions, vous acceptez les nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Service.
Section 15
Dispositions générales
Intégralité de l'accord : Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Simulive concernant le Service et remplacent tous les accords et arrangements antérieurs.
Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Renonciation : La renonciation à une disposition des présentes Conditions ne vaut pas renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre, et le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Cession : Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions ou les droits qui en découlent sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions sans restriction.
Section 16
Nous contacter
Pour toute question, préoccupation ou remarque concernant les présentes Conditions d'utilisation, contactez-nous à :